Intervention de Guillaume Garot

Mon avis sera défavorable, cela ne vous étonnera pas…

Je veux partager avec vous quelques arguments, même s'il ne s'agit pas de revenir sur le débat, vif mais passionnant, qui a eu lieu ce matin et qui concerne les vrais choix que nous devons faire en matière d'offre de soins.

Monsieur Grelier, ce n'est pas de la coercition, mais de la régulation. L'installation des pharmaciens se fait-elle de façon coercitive ? Non. On conserve la liberté de pouvoir s'installer là où c'est possible. Nous proposons simplement que là où les besoins de santé sont déjà pourvus, là où l'offre de soins est correctement assurée, on n'autorise plus d'installation, sauf si on constate un problème d'accès en secteur 1 pour certains publics. Cela suppose effectivement un zonage précis : c'est possible, c'est à notre portée. C'est pourquoi l'article 1er propose de travailler au plus près des territoires avec les agences régionales de santé. Il va de soi, et c'est l'objet de la négociation conventionnelle, que rien ne sera possible ni faisable sans les médecins. C'est la raison pour laquelle je propose qu'on commence par discuter avec les principaux partenaires concernés, à savoir les médecins. Si l'on ne parvient pas à trouver un terrain d'entente, alors la puissance publique assumera son rôle. Il faudra évidemment ménager un délai raisonnable, en laissant la discussion, la négociation s'opérer.

La régulation serait inefficace, me dit-on, elle aurait même montré par le passé qu'elle avait été inefficace. Je ne sais pas à quel passé, à quel épisode de l'histoire récente de la France vous vous référez : la régulation de l'installation des médecins n'a jamais été expérimentée… Vous êtes en train de vous priver d'un outil qui, je le répète inlassablement, rendra tous les autres plus efficaces. Le principe est de ne plus accepter d'installations là où les besoins de santé sont correctement pourvus ; en revanche, vous pouvez vous installer n'importe où ailleurs parce qu'on a besoin de vous. Voilà le sens de cette proposition.

J'insiste sur le fait que la régulation existe pour toutes les autres professions de santé. Ce matin, personne n'a pu me dire pourquoi cela ne pourrait pas fonctionner pour les médecins, alors que cela fonctionne pour les autres professions de santé. Vous qui vous faites ici les porte-parole des syndicats de médecins, expliquez-moi pourquoi cela ne fonctionnerait pas pour les médecins ! Qu'y a-t-il de si différent entre un pharmacien et un médecin ? Qu'y a-t-il d'ontologiquement singulier chez les médecins, qui empêcherait par nature l'idée d'une régulation ? Cet argument n'est pas solide.

Je sais gré à Mme Rist de reconnaître la légitimité de la régulation : elle y voit un principe intéressant, mais qui vaudra dans dix ans. Contrairement aux autres orateurs qui se bornent à vouloir supprimer cet article, elle considère qu'il faut travailler avec cette régulation. Il y a peut-être là matière à discuter. Je regrette donc qu'elle ait déposé un amendement de suppression, mais je sens dans ses propos que l'idée a gagné en crédibilité et en légitimité.

En revanche, Madame Rist, je ne vois pas au nom de quoi le principe d'une régulation, autrement dit d'une répartition la plus harmonieuse possible par la puissance publique à l'échelle du territoire national vaudrait lorsque la démographie est élevée, mais ne vaudrait plus lorsqu'elle est plus serrée. La responsabilité du législateur commande de proposer des solutions acceptables en toutes circonstances, lorsque l'urgence le commande comme aujourd'hui, mais également dans dix ans, lorsque situation sera plus détendue. Si on veut préparer correctement la régulation pour dans dix ans, c'est dès à présent qu'il faut le faire. Ce sera d'autant plus facile à faire à ce moment-là que le mécanisme aura été bien éprouvé.

Voilà ce que je voulais vous dire à ce stade de notre discussion. J'ai promis de faire court, madame la présidente. (Sourires)