Intervention de Joël Giraud

Votre amendement pose plusieurs problèmes, cher collègue. Par exemple, comment définir les aléas ? Je pense qu'il faut renvoyer à l'amendement, en cours de co-construction, qui sera examiné en séance publique. En tout cas, le dispositif que vous proposez accorde un avantage particulier au secteur de la viticulture. Vous vous exposez au risque qu'il soit qualifié d'aide d'État, et donc incompatible avec le droit de l'Union européenne. Quant au plafond proposé de 20 % du chiffre d'affaires, sans aucun plafonnement par rapport au bénéfice, il me paraît élevé. La déduction pourrait même excéder le bénéfice ! Cela pourrait fragiliser les exploitants. Par ailleurs, aucune limite temporelle n'est prévue et, en cas de mauvais usage, la réintégration des sommes déduites est assortie d'une majoration de 20 % : c'est énorme.

Je vous demanderai donc de retirer cet amendement, qui a d'ailleurs déjà été déposé sur de précédents textes budgétaires – disons que c'est plus un cep de vigne qu'un marronnier, mais il a tout de même quelque chose d'un marronnier...