Intervention de Stéphane Viry

Cette proposition de loi intervient dans un contexte particulier, celui de l'annonce du futur revenu universel d'activité, et nous devons en tenir compte. Cela étant, elle répond, aux yeux du groupe Les Républicains, à un constat juste et pertinent ; et force est de constater, monsieur le rapporteur, que vous nous présentez une oeuvre de belle facture. Vous nous proposez de lancer une expérimentation qui permettrait de tester et d'ajuster un dispositif au fil du temps, de manière modulable et évolutive.

Je regrette qu'un de nos amendements ait été déclaré irrecevable, qui proposait d'expérimenter, parallèlement à votre revenu de base, une prestation sociale unique automatique, qui aurait pu être dénommée « revenu universel d'activité » (RUA), dans les départements volontaires, en marge ou en complément de la vôtre. Cette double expérimentation nous aurait fourni des éléments utiles en vue d'une prise de décision éclairée sur un sujet qui s'impose dans le débat public. Cet amendement, qui se fondait sur des scénarios élaborés par France Stratégie, prévoyait la fusion de sept prestations. Cette expérimentation du RUA, limitée dans le temps et dans l'espace, aurait parfaitement trouvé sa place dans votre proposition de loi et je regrette qu'elle ait été considérée comme une charge.

J'aimerais, monsieur le rapporteur, que vous me donniez votre avis sur ce projet de revenu universel d'activité. Je souhaiterais également m'adresser à nos collègues de la majorité : si un tel dispositif devait voir le jour, ce qui n'est pas exclu, serait-il mis en oeuvre immédiatement ou ferait-il l'objet d'une expérimentation avant d'être généralisé ?

Je l'ai dit, je suis favorable à votre proposition de loi, mais je souhaite néanmoins exprimer deux réserves : l'une, au sujet de l'octroi automatique du revenu de base aux jeunes de moins de 25 ans, parce que cela ne correspond pas à notre philosophie ; l'autre sur l'inconditionnalité du dispositif.