Intervention de Pierre Dharréville

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail et je veux saluer le rapporteur, Hervé Saulignac, pour son engagement.

Ce texte soulève d'importantes questions de société, d'abord parce que l'idée d'un revenu de base, ou d'un revenu universel, renvoie à des réalités et à des finalités diverses – le rapporteur l'a bien rappelé. Elle peut par exemple être articulée à la question de la fin du travail ou à celle du dépassement du salariat. Elle pose aussi la question de la mobilité professionnelle, et même celle du travail gratuit, qui n'est pas reconnu aujourd'hui dans notre société, alors qu'il devrait l'être. Elle pose enfin la question du développement de la misère dans nos sociétés.

Autant de questions qui ne seront pas toutes résolues dans cette proposition de loi : on reste ici dans une logique d'aide sociale. Vous proposez de fusionner des aides qui ont des raisons d'être différentes, ce qui ne va pas de soi. La vocation de la prime d'activité, par exemple, est de pallier la mauvaise rémunération du travail ; or il y aurait des dispositions à prendre pour une juste rémunération du travail. L'aide au logement correspond, elle aussi, à un droit précis. Ce que nous craignons, c'est que la fusion que vous proposez ne revienne à détricoter des aides sociales liées à des droits.

Ce texte comporte néanmoins trois intuitions positives : l'automaticité ; l'attention portée aux jeunes – nous avions nous-mêmes défendu une proposition d'allocation d'autonomie pour la jeunesse ; le droit enfin à un accompagnement inconditionnel.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a une proposition qui mériterait d'être versée au débat : celle du droit à une sécurité d'emploi et de formation, que je n'ai pas le temps de développer ici. En tout cas, ce débat nous intéresse.