Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de réfléchir à un sujet majeur, qui touche au pouvoir d'achat et fait parfaitement écho à la crise sociale que nous connaissons depuis deux mois.

Cette crise sociale nous rappelle à quel point nos concitoyens sont sensibles aux inégalités : ils réclament davantage de justice sociale et de solidarité. Des mesures d'urgence ont certes été prises, mais la crise est plus profonde et ces mesures ne suffiront pas à régler le problème de la grande pauvreté, qui touche 9 millions de personnes, soit 14 % des Français.

En apparence, le modèle français de solidarité semble efficace, mais il demeure largement perfectible. On estime qu'un tiers des personnes qui y sont éligibles ne bénéficieraient pas du RSA. Ce phénomène de non-recours accroît les inégalités et fragilise davantage la situation des personnes concernées : c'est pourquoi j'accueille avec bienveillance l'idée d'un versement automatique du revenu de base. Il permettrait de corriger ces inégalités d'accès et d'assurer un meilleur ciblage des prestations. Le caractère unique du revenu de base, qui regroupe plusieurs allocations – RSA, prime d'activité, voire aide au logement – simplifiera les démarches pour les bénéficiaires, comme pour les administrations.

Par ailleurs, on peut se réjouir que les départements, en première ligne sur les enjeux de solidarité, soient à l'origine de cette proposition de loi, qui illustre ainsi la vigueur des initiatives qui naissent dans les territoires et la volonté d'expérimenter.

Quelques questions demeurent cependant quant au financement de ce dispositif, notamment s'il est généralisé, car l'absence de compensation des allocations individuelles de solidarité constitue l'une des pommes de discorde entre l'État et les conseils départementaux et soulève donc la question de sa soutenabilité.

Enfin, ce projet de revenu de base nous est soumis alors que le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, la création d'un revenu universel d'activité dont les contours ne sont pas encore connus. Par conséquent, si le groupe Libertés et Territoires approuve le principe d'une telle expérimentation, des doutes persistent quant à son application effective.