Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'amendement AS11 vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans, qui ne bénéficient pas, actuellement, du revenu de solidarité active. S'agissant de ce public, une expérimentation semble tout à fait justifiée avant d'envisager une généralisation du dispositif. En effet, il faut éviter que le revenu de base ne détourne les jeunes de leurs études ou ne provoque des situations conflictuelles avec leur famille. Comme dans l'expérimentation prévue à l'article 1er, il est proposé soit de cumuler le RSA, auquel le jeune aurait désormais droit sur la base de ses ressources propres, avec la prime d'activité, soit d'y ajouter les aides au logement.

L'amendement tend, par ailleurs, à supprimer le caractère inconditionnel du revenu de base et à renommer le dispositif, en cohérence avec le titre que je proposerai ultérieurement, « Prestation d'accompagnement à la vie autonome ».

Monsieur Viry, j'ai cru comprendre que, s'agissant du revenu universel d'activité, le Gouvernement ne comptait pas mener une expérimentation qui aboutirait à retarder la mise en oeuvre du dispositif qu'il souhaite rapide pour lutter contre la pauvreté et le non-recours. Néanmoins, une expérimentation me semble justifiée en ce qui concerne le public jeune, pour les raisons que j'ai exposées.