Intervention de Hervé Saulignac

Madame de Vaucouleurs, j'aurais aimé vous être agréable, car je sais votre sincérité et votre implication. Si j'avais eu la certitude de pouvoir aller jusqu'au bout, j'aurais pu accepter votre amendement. Hélas ! je n'y crois pas. Je préfère donc vous dire que l'expérimentation proposée est beaucoup plus ambitieuse et qu'elle ne doit pas être une version dégradée de celle que les départements souhaitent mener. Au demeurant, les deux options seraient possibles : qui peut le plus peut le moins. Toutefois, il me paraît important de prendre en compte tous les publics, sans laisser sur le bord du chemin la majeure partie des bénéficiaires potentiels. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre amendement.

S'agissant des amendements de M. Viry et de M. Christophe, j'ai déjà évoqué assez largement la question de la conditionnalité. Je les invite, mais peut-être l'ont-ils déjà fait, à rencontrer des conseillers de Pôle emploi : ils leur expliqueront très bien qu'on ne peut pas être efficace lorsqu'on est chargé à la fois de la carotte et du bâton. Celui qui accompagne avec attention et précaution ne peut pas être en même temps celui qui sanctionne, avec forcément un peu de brutalité, le non-respect du contrat ; cela ne marche pas.

En outre, l'objectif est bien de libérer les étudiants, par exemple, de la contrainte de prendre un emploi pour financer leurs études.

J'entends les arguments de ceux qui veulent impérativement maintenir la conditionnalité de la recherche d'emploi, mais si l'on voulait la trancher définitivement la question, il faudrait mettre en oeuvre cette expérimentation, car elle permettrait de mesurer très précisément, sur une cohorte de 60 000 personnes, les effets de la suppression de la conditionnalité. Or, je crains qu'on ne le fasse pas. Le débat va donc se poursuivre jusqu'à ce qu'une majorité se décide, enfin, à expérimenter l'inconditionnalité.

Avis également défavorable aux amendements AS3 et AS14.