Intervention de Alain Perea

Vous allez me répéter qu'il s'agit d'un amendement déjà déposé, mais le contexte a changé.

Il s'agit d'adapter les règles applicables aux revenus accessoires des agriculteurs et de permettre que de véritables compléments de revenu restent soumis au régime du bénéfice agricole. Lorsque ces revenus accessoires franchissent certains seuils, ils sortent de l'assiette des bénéfices agricoles. Nous proposons de relever ces seuils. Les revenus en question pourraient rester soumis au régime des bénéfices agricoles s'ils n'excèdent ni 100 000 euros ni 50 % des revenus agricoles. Au niveau national et au niveau européen, on ne cesse d'encourager le développement des activités oenotouristiques et des énergies renouvelables. Cependant, notre fiscalité entrave ces politiques. C'est dommage.