Intervention de Stéphane Viry

On comprend la volonté de monsieur le rapporteur et des autres auteurs de la proposition de loi d'ouvrir l'expérimentation du revenu de base aux jeunes de 18 ans. On a souligné la prévalence de la pauvreté chez les jeunes et le fait qu'ils sont, effectivement, en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas revenus. Toutefois, monsieur le rapporteur, d'après les auteurs du rapport de l'Institut des politiques publiques proposant des simulations en vue d'une expérimentation du revenu de base, l'ouverture de ce dispositif aux jeunes se traduirait de fait par une généralisation : tous les jeunes auraient ainsi intérêt à se détacher du foyer fiscal de leurs parents pour en bénéficier, et ce quelle que soit la situation financière de ces derniers. Le mécanisme aurait un tel effet incitatif qu'il risquerait de se transformer en effet d'aubaine – par définition, j'ose le dire, tous les jeunes de 18 ans sont pauvres dès lors qu'ils sortent du foyer fiscal de leurs parents et deviennent autonomes.

Au-delà de ce premier argument, et sans préjuger des conclusions de l'expérimentation, l'ouverture du dispositif pèserait très lourdement sur les finances publiques en cas de généralisation. L'étude de l'IPP évalue entre 12 et 15 milliards d'euros supplémentaires le coût de l'élargissement du dispositif aux jeunes de 18 ans. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains présente l'amendement AS4 : cet amendement d'appel vise à appeler votre attention sur la nécessité d'assortir l'ouverture du dispositif aux jeunes de critères supplémentaires.