Intervention de Joël Giraud

C'est parce que le revenu tiré des activités non agricoles reste marginal qu'il est intégré au bénéfice agricole.

En prévoyant un seuil de 50 % et non plus de 30 %, on sort de cette logique : il ne s'agit plus d'une activité marginale ! On sort de la pluriactivité telle qu'elle a été définie.

Se pose aussi un problème de concurrence à l'égard des entrepreneurs ruraux non agriculteurs qui exercent les mêmes activités, sans bénéficier de certains des avantages fiscaux attachés au régime fiscal des bénéfices agricoles.

J'émets donc un avis défavorable. Et, puisque ce cep de vigne est aussi un peu un marronnier, je rappelle qu'il avait suscité des avis défavorables au cours des deux derniers exercices.