Intervention de Albane Gaillot

Au nom du groupe La République en Marche, je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre travail sur le sujet.

La pollution par le chlordécone constitue aujourd'hui un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social majeur pour les Antilles. Le Gouvernement et les parlementaires sont très largement mobilisés sur le sujet.

Depuis 2008, par l'intermédiaire de plusieurs plans chlordécone, l'État a mobilisé d'importants moyens, qui ont conduit à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels impactés, mais aussi à l'amélioration des connaissances sur le chlordécone.

Lors d'un discours prononcé à la Martinique en septembre 2018, le président de la République l'a qualifié de « scandale environnemental », et a indiqué que « l'État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et doit avancer dans le chemin de la réparation ».

Il a annoncé, à cet égard, la mise en oeuvre de plusieurs mesures : premièrement, la révision des tableaux de maladie professionnelle en fonction des connaissances scientifiques disponibles sur le chlordécone, l'INSERM et l'ANSES ayant été saisis spécifiquement de cette question et devant rendre leurs travaux en mars prochain ; deuxièmement, l'élaboration d'un quatrième plan chlordécone.

Au-delà de la réparation des victimes du chlordécone – et nous venons d'en discuter longuement –, un rapport au Parlement sur les modalités et le financement d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires est attendu. Conformément aux préconisations du président de la République, nous avançons dans le chemin de la réparation en créant un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques.

Notre position est une position d'ouverture. Encore une fois, nous nous rejoignons bien évidemment sur l'urgence que représente la réparation des victimes du chlordécone, mais nous estimons que cette réparation doit se faire dans le cadre plus large du fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, au regard, à la fois, des conclusions du rapport INSERMANSES et des rapports sur le fonds en question. Il s'agit en effet d'évaluer notamment le nombre de victimes et de proposer des scénarios différents.

Nos nombreux échanges l'ont montré, les députés du groupe La République En Marche partagent votre volonté d'avancer sur la réparation des victimes de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques.