Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui traite d'un sujet particulièrement sensible : la pollution massive de la Guadeloupe et de la Martinique par le chlordécone. L'utilisation de ce pesticide hautement toxique pendant près de vingt ans a provoqué des ravages sur l'écosystème antillais, mais a également impacté considérablement la santé des travailleurs qui y ont été exposés. Le président de la République a lui-même reconnu que cette pollution était un scandale environnemental dans lequel l'État français avait sa part de responsabilité.

Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour réparer les préjudices des personnes atteintes de maladies, professionnelles ou non, liées à l'utilisation du chlordécone. Si nous comprenons bien la nécessité d'une réparation rapide et appropriée des victimes, il s'agit de procéder avec méthode et expertise, notamment sur le spectre des potentiels bénéficiaires de cette indemnisation.

À ce titre, l'INSERM et l'ANSES doivent rendre d'ici à mars prochain un rapport permettant de dire à partir de quel niveau d'exposition les ouvriers agricoles qui ont été employés dans les bananeraies pourront être pris en charge et indemnisés. Il reviendra ensuite aux divers partenaires sociaux de s'accorder sur les modalités et sur le niveau de cette prise en charge dans le cadre du système préexistant des AT-MP.

Qui plus est, un autre rapport demandé par le Parlement au Gouvernement dans le cadre de la loi EGALIM doit être publié d'ici au mois d'avril, sur la question des modalités et du financement d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques.

Nous nous interrogeons également sur le financement de cette proposition gagée sur la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. Comment celle-ci pourrait-elle financer l'indemnisation d'une liste aussi large de potentiels ayants droit ?

Si les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés comprennent bien la démarche de cette proposition de loi et saluent le travail effectué par la rapporteure ainsi que par les parlementaires élus dans les territoires impactés, et nous en comptons dans nos rangs, nous pensons qu'il est préférable d'attendre les conclusions définitives des divers rapports en cours de rédaction pour procéder à une indemnisation optimale.