Intervention de Joël Giraud

Cette question avait déjà été posée au cours de la précédente législature. Notre collègue François André, rapporteur d'une mission d'information sur la fiscalité agricole, avait indiqué l'an dernier qu'un changement trop fréquent de régime serait difficilement lisible et faciliterait l'optimisation. La durée de cinq ans lui paraissait un minimum pour se prémunir de tels risques. Dans cet esprit, je vous invite à retirer cet amendement.