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Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe, rapporteure :

L'amendement AS17 propose que le conseil d'administration du fonds d'indemnisation présente un rapport annuel qui permettra au Gouvernement et au Parlement de suivre les activités du fonds.

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