Intervention de Charles de Courson

Je crois que nous n'avons jamais délibéré de ce problème, qui m'a été signalé. Comme vous le savez, les bois ont un statut particulier. Le revenu des bois, c'est la valeur locative cadastrale du foncier non bâti, mais que se passe-t-il si vous louez vos bois en bail de chasse ? Le loyer de chasse est-il considéré comme intégré à la valeur locative cadastrale ou pas ? Il semble qu'un certain nombre de redressements soient effectués au motif que ce revenu devait être additionné à cette valeur. Est-ce exact ? Et l'administration fiscale traite-t-elle la situation de la même manière sur l'ensemble de notre territoire ? Il arrive souvent que ce ne soit pas le cas.