Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Mon amendement AS15 vise à prendre en compte une des recommandations du rapport remis en janvier 2018 par une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Celui-ci propose que le financement du fonds reflète les responsabilités des acteurs via une mise à contribution des firmes phytopharmaceutiques reposant sur un accroissement de la taxe annuelle perçue sur le chiffre d'affaires de leurs ventes – un taux de 1,5 % permettrait de dégager 25 millions d'euros par an sans pour autant remettre en cause le financement de la phytopharmacovigilance dont est chargée l'ANSES.