Intervention de Adrien Thirion

Tout d'abord, je vous remercie d'offrir à la CRE l'opportunité de s'exprimer sur cette filière qui a fait couler beaucoup d'encre ces douze derniers mois, et mobilisé le Parlement et l'ensemble des administrations de l'énergie, de l'industrie et du budget. La CRE se félicite globalement de la conduite des renégociations des conditions de rémunération des lauréats des appels d'offres 1 et 2, pour lesquels elle avait évalué, dès 2011 et 2013, l'engagement budgétaire de l'État à une quarantaine de milliards d'euros sur vingt ans. Cette procédure peu commune, que vous avez autorisée, a en effet permis de corriger, au moins en partie, les prix élevés qui résultaient de ces deux appels d'offres. Ces prix élevés traduisent, certes, les spécificités des conditions géographiques et météorologiques des côtes françaises ; ils ont aussi et surtout été la conséquence des modalités d'organisation de ces appels d'offres, qui ont pu contribuer à limiter la concurrence. Pour rappel, il n'y avait que deux candidats par lot, sauf pour l'un d'entre eux, où ils étaient trois.

La mise en oeuvre d'une procédure de dialogue concurrentiel – à laquelle il a été fait recours pour la première fois pour le développement d'un parc au large de Dunkerque –, puis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, ont permis des améliorations significatives en matière de « dérisquage » des projets et augmenté ainsi l'appétence des porteurs de projets pour le développement de ces installations, puisque ceux-ci peuvent candidater en évitant de prévoir des marges de risques excessives.

La CRE considère cependant qu'outre les mesures rappelées par la DGEC et mises en oeuvre au cours des douze derniers mois, un certain nombre de points peuvent encore être améliorés. Je m'en tiendrai à deux d'entre eux.

Le premier concerne les études de levée de risque qui, à notre sens, devraient être réalisées par l'État très en amont du lancement de la procédure de mise en concurrence, afin que les candidats puissent disposer des résultats complets de ces études – conformes aux standards de l'industrie – au moment de la procédure de mise en concurrence. La durée des mesures des données de vent, par exemple, nécessite que celles-ci soient réalisées très en amont pour bénéficier d'un retour d'expérience suffisant.

Le second concerne les autorisations nécessaires au développement des projets. Il a été rappelé qu'un « permis enveloppe » avait été créé. Il conviendrait, nous semble-t-il, de franchir une étape supplémentaire en prévoyant que les autorisations nécessaires au développement des projets soient obtenues par l'État, pour le compte des lauréats, en amont de la procédure concurrentielle et qu'elles soient, avant même le lancement de la procédure, purgées par l'État de tout recours. Il devrait en être de même pour les procédures liées aux travaux de raccordement dépendant du gestionnaire du réseau de transport (GRT). Ainsi, le candidat, au moment où il dépose son offre, ne supporterait plus aucun risque lié à ce type de procédure, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas aujourd'hui. En effet, si le débat public permet de prendre la température et de déminer au maximum le terrain, il appartient encore au lauréat de déposer son autorisation environnementale et d'assumer les éventuels recours dont elle fera l'objet. Cette procédure a déjà été mise en oeuvre aux Pays-Bas et nous semble avoir produit des résultats satisfaisants.