Intervention de Nicolas Deloge

Les raccordements sont effectués par le gestionnaire du réseau de transport, Réseau de transport d'électricité (RTE). Selon les évaluations actuelles, pour les appels d'offres 1 et 2, qui concernent six sites, il faut compter, par raccordement, entre 170 millions et 270 millions d'euros, soit, pour la période courant jusqu'à 2024, un coût total de raccordement d'environ 1,3 milliard d'euros. Pour vous donner un ordre de grandeur, le budget d'investissement de RTE pour 2018 était d'environ 1,4 milliard d'euros. Ces travaux ont donc un impact significatif sur le programme de travaux du gestionnaire du réseau de transport. Pour les mêmes appels d'offres, le financement de ces raccordements, qui devait être assuré à l'origine par les lauréats, a été transféré par la loi pour un État au service d'une société de confiance à RTE, donc aux tarifs de transport d'électricité. Cette disposition présentait notamment l'intérêt de « dérisquer » les projets dans ce domaine.

Il faut savoir que la CRE est compétente pour approuver les modèles de convention de raccordement. À la suite de cette modification législative, nous avons donc décidé, après une large concertation avec les acteurs – lauréats, Gouvernement, gestionnaire du réseau de transport –, d'adopter un nouveau modèle de convention de raccordement, lequel est aujourd'hui applicable et ne constitue plus un frein au développement des six sites.

Nous avons également pour mission de veiller à l'efficacité du gestionnaire de réseau de transport. Dans ce cadre, nous avons pris des décisions visant à inciter ce dernier à réduire les coûts en étendant un dispositif applicable aux très grands projets d'interconnexion, qui consiste à fixer un budget cible et à envoyer une incitation financière au gestionnaire du réseau de transport afin qu'il l'atteigne. Ce dispositif a été mis en oeuvre fin décembre 2018 et sera donc applicable à ces projets.