Intervention de François Gauthiez

Établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) apporte un appui aux pouvoirs publics pour la prise en compte des questions de biodiversité. Elle est également responsable de la gestion de certaines aires marines protégées, comme les parcs naturels marins, et très impliquée dans la mise en oeuvre des directives Natura 2000 en mer, notamment dans le cadre de la gestion de certains sites.

Il ne faudrait pas considérer la biodiversité comme un frein à la transition énergétique. C'est une réalité qui s'impose à tous et dont tous les projets industriels, il est important de le rappeler, doivent évidemment tenir compte. La voir comme un frein, c'est la reléguer en fin de processus. Or la prise en compte des enjeux de la biodiversité doit intervenir le plus en amont possible, au même titre que les conflits d'usages dans l'utilisation de l'espace marin, par exemple.

L'appui que nous fournissons notamment aux services instructeurs de l'État et à l'autorité environnementale s'inscrit dans la séquence « ERC » : Éviter, Réduire, Compenser. Le premier facteur d'évitement est, bien entendu, la planification, le choix des sites, dans le cadre d'une démarche d'identification de macro-zones dans les documents stratégiques de façade et de consultations sur les zones propices. À cet égard, les données détenues par nous-mêmes ou certains de nos partenaires fournissent des clés pour l'identification des zones susceptibles de minimiser l'impact des éoliennes, notamment sur les habitats marins, particulièrement affectés par les installations fixes. Se pose également la question de la protection des oiseaux marins, puisque les installations ont sur l'avifaune un impact qu'il convient de minimiser. À cet égard, le choix du site est, comme pour les habitats, déterminant.

Par ailleurs, la phase de réduction des impacts conduit à envisager un certain nombre de mesures dont nous constatons, sans entrer dans le détail, qu'elles ne font pas forcément l'objet d'un consensus. Il est donc sans doute nécessaire de poursuivre les travaux sur ce sujet. Des études sont en cours, mais sans doute faut-il consolider une expertise au plan national, qui permettrait de sécuriser les opérateurs, non seulement en matière de recherche et développement mais aussi en ce qui concerne la prescription de mesures concrètes. Il convient de citer, à cet égard, l'initiative très intéressante de France énergies marines, qui a mis sur pied le Comité d'expertise pour les enjeux environnementaux des énergies marines renouvelables (COME3T). Ce comité n'est pas une instance nationale d'expertise, mais il pourrait en être la préfiguration.