Intervention de Nicolas Deloge

Je vais répondre à la question de Mme Battistel sur la régulation incitative que la CRE met en place pour les raccordements. Pour un projet donné, nous fixons un budget cible, déterminé à partir de nos propres expertises mais également à partir des données fournies par des auditeurs externes, spécialistes du secteur. Ce budget cible, établi avec RTE, correspond au coût le plus plausible du projet, en ménageant une « bande de neutralité » de 10 %. En cas de surcoûts supérieurs à 10 %, RTE devra prendre à sa charge 20 % de ces surcoûts ; si, au contraire, le coût final est inférieur de plus de 10 % au budget cible, RTE conservera 20 % des gains. Ce mécanisme de régulation, qui incite RTE à réduire au maximum le coût du projet, existait déjà pour les grands projets d'interconnexion ou de renforcement du réseau, dont le coût était supérieur à 30 millions d'euros. Il vient d'être étendu aux projets de raccordement de l'éolien en mer par une délibération de décembre 2018.