Intervention de Mohamed Laqhila

Il s'agit encore de travailleurs indépendants. Tout à l'heure, nous avons un peu mélangé autoentrepreneurs et microentreprises. Le régime de l'autoentrepreneur a été créé pour permettre la création d'entreprises, pour permettre de tester un marché ou de donner un complément de revenus à des personnes qui avaient déjà un emploi par ailleurs, y compris les fonctionnaires, même si ce régime a été dévoyé.

Tout le monde est d'accord pour permettre plus de souplesse, et le doublement des seuils peut être une bonne chose pour une petite entreprise qui grandit. Il accroît cependant le risque de fraude ou de salariat déguisé, risque que l'on pourrait prévenir par l'adoption de cet amendement, qui remettrait un petit peu tout le monde dans le champ du radar, au même titre que n'importe quelle très petite entreprise ayant adhéré à un centre de gestion agréé, ou n'importe quelle personne exerçant une profession libérale, et ayant rejoint un organisme de gestion agréé (OGA).