Intervention de Joël Giraud

Votre amendement, cher collègue, a pour effet de supprimer la simplicité et l'allégement des charges administratives que permet le régime « micro » : soit le redevable adhère à l'OGA, ce qui implique des charges et entraîne un coût ; soit il ne le fait pas et voit son assiette majorée de 25 %. J'avoue être perplexe : l'amendement va à l'encontre de l'objectif poursuivi par le rehaussement des plafonds des régimes « micro » prévu à l'article 10 du PLF. Quel est l'intérêt d'être au « micro » si les avantages y afférents sont supprimés ?

Au demeurant, le Gouvernement évalue à environ 6 000 le nombre de redevables nouvellement éligibles au « micro » qui y seront effectivement soumis : les autres devraient opter pour conserver le régime réel. Les OGA ne me semblent donc pas menacés par ce nouveau dispositif.

Je ne répéterai pas cet argumentaire pour m'opposer à l'ensemble des amendements du même type.