Intervention de Joël Giraud

Comme vous le savez, cet abattement de 40% constitue la survivance de l'avoir fiscal, auquel il a été mis fin en 2004.

L'objet de l'avoir fiscal était simple. Il s'agissait d'éviter qu'un même profit réalisé par l'entreprise ne soit taxé deux fois : une fois au niveau de l'entreprise par le biais de l'impôt sur les sociétés (IS), une seconde fois au niveau de l'actionnaire par le biais de l'impôt sur le revenu (IR).

L'avoir fiscal a été remplacé par trois dispositifs : un abattement proportionnel de 50% – ensuite réduit à 40 % –, un abattement fixe de 1 500 euros et un crédit d'impôt de 150 euros par personne. Ces deux derniers dispositifs ont pour leur part été supprimés entre 2007 et 2012.

Pour éviter la double imposition, il ne reste plus aujourd'hui que l'abattement de 40 %. J'ai bien compris quel était l'objectif politique visé par les auteurs de l'amendement, mais on peut craindre que la suppression de cet abattement ne soit regardée d'un très mauvais oeil par le Conseil constitutionnel : une même somme serait imposée deux fois. Et, en tout état de cause, l'objectif visé par cet amendement est contraire à la politique que le Gouvernement entend mener pour inciter les Français à investir davantage dans leur économie.

Je suis donc défavorable à cet amendement.