Intervention de Éric Woerth

La question de l'économie numérique est tout à fait considérable. Je comprends bien qu'elle est d'abord européenne – nous savons tout cela, et nous connaissons depuis longtemps les spécialistes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce n'est pas le sujet.

Ce qu'il faut, c'est commencer à lancer à un certain nombre de ballons qui ne soient pas simplement des ballons d'essai, notamment en redéfinissant la notion d'établissement stable. Nous pouvons déjà le faire à l'échelle nationale, puis essayer de convaincre nos partenaires. En soi, cela ne pose pas de problème. La notion d'établissement stable, qui est l'objet de cet amendement, figure d'ailleurs souvent dans les conventions fiscales. Cela peut donc être vu au fil du renouvellement des conventions.

Nous proposons une définition de l'établissement stable virtuel, reposant sur l'idée qu'il a une empreinte numérique. Nous essayons de caractériser celle-ci pour que l'impôt puisse être levé. Cette présence digitale se définit par cinq critères que vous trouverez dans l'amendement.