Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je partage tout à fait vos préoccupations, monsieur le président. Il faut absolument appréhender cette matière fiscale potentiellement abondante, et je ne partage pas tout à fait l'analyse du rapporteur général sur l'imprécision. Effectivement, au stade où nous en sommes, nous ne pouvons pas être extrêmement précis ; peut-être faudra-t-il l'être par voie réglementaire comme vous le suggérez, ou, ultérieurement, par voie législative. Cela se discute, mais votre humilité est légitime et vous ouvrez un certain nombre de voies.

Ce qui me pose problème, en revanche, c'est ce à quoi nous conduit cette définition d'établissement stable. Le problème central est le suivant : que doit-on appréhender comme activité financière qui soit susceptible d'être traitée fiscalement ? Ce n'est pas parce qu'on aura identifié un établissement stable de Google que la plupart des activités menées seront forcément localisables géographiquement. J'ai l'impression que vous risquez de bâtir une coquille vide. Au stade où nous en sommes, il vaut mieux en rester là, et interroger le Gouvernement. M. Le Maire nous a tenu l'autre jour un propos assez vague selon lequel la seule matière fiscale que l'on puisse appréhender est le chiffre d'affaires, et je n'ai pas très bien compris ce que cela voulait dire.

Je crois nécessaire une réflexion considérable. Le vrai problème n'est pas celui de l'établissement stable, c'est celui des flux financiers dont nous pourrions appréhender la constitution au plan national ou au plan européen.

Je suis donc sceptique face à cet amendement, mais peut-être certains éléments m'échappent-ils – c'est pour moi une terra incognita.