Intervention de Valérie Rabault

Sans doute, ou alors c'est une mue. J'ai observé le même changement chez M. Le Maire, qui n'avait pas voté la taxe dite « YouTube », mais qui a signé le décret la mettant en oeuvre.

Cela étant, je ne suis pas certaine que définir un établissement stable serve à quelque chose en matière de numérique. La difficulté est de capter le flux. C'était notre seul souci lorsque nous avons écrit l'amendement dont est issue la taxe « YouTube ». Et les seuls flux que nous pouvions capter, en l'occurrence, étaient ceux des revenus publicitaires de cet hébergeur de vidéos. Nous avons donc décidé d'augmenter la taxe sur la publicité telle qu'elle existe pour YouTube. C'est ainsi que nous sommes parvenus à commencer à taxer une partie de l'économie numérique.

Je n'ai pas les compétences juridiques nécessaires pour en juger mais sans doute votre définition de l'établissement stable tient-elle la route, monsieur le président. Las, la véritable question, concernant l'économie numérique, est de savoir où capter les flux. Si vous avez un établissement stable dont le résultat net est de zéro, appliquez le taux que vous voulez, cela fera toujours zéro !