Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable. Le débat sur la niche « Copé » a déjà eu lieu à de nombreuses reprises. Elle a été créée, en 2004, pour éviter une certaine concurrence fiscale des pays voisins, voire procéder à des alignements avec eux.

Pour compenser le coût de ce dispositif, un mécanisme de quote-part de frais et charges restant intégré à l'IS de l'entreprise a progressivement été relevé, de 5 % à 10 % puis à 12 %. On peut donc considérer que le législateur a fait du chemin pour tempérer les effets de cette niche, qui a pourtant une réelle utilité pour l'attractivité fiscale de la France.