Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

D'un point de vue général, une baisse du taux normal pour toutes les entreprises semble préférable à une baisse cantonnée, ainsi que le préconise notamment l'OCDE.

Les amendements I-CF415 et I-CF416 se substituent à la trajectoire proposée à l'article 41 du PLF pour 2018, qui sera examiné en seconde partie, mais également aux dispositions issues de la loi de finances pour 2017. L'objectif affiché est de soutenir les PME, mais ces amendements priveraient aussi les PME dont le chiffre d'affaires excède environ 12 millions d'euros des effets de la baisse applicable à toutes les entreprises – 500 000 euros de bénéfices correspondent à un chiffre d'affaires de l'ordre de 12 millions d'euros.

Les autres entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, qui ne bénéficieraient pas d'un taux réduit, seraient pénalisées alors qu'elles emploient plus de la moitié des salariés et assurent la majorité des exportations.

La baisse de l'IS proposée par le Gouvernement – taux à 25 % – profitera à toutes les entreprises, et renforcera l'attractivité de la France, qu'elle placera dans la moyenne des taux européens.

Le taux réduit coûte, avec un taux normal à 28 %, 1,9 milliard d'euros. Le rehaussement du plafond du chiffre d'affaires, qui profitera à environ 20 000 entreprises alors que plus de 700 000 en bénéficient déjà, coûtera au moins 100 millions. Un passage à 100 000 euros de bénéfices coûterait très cher, peut-être de l'ordre du milliard d'euros, voire plus.

Les entreprises concernées gagneront plus sans taux réduit avec la trajectoire de ce budget que si l'on conservait et le taux réduit et la trajectoire décidée l'an dernier.

Pour répondre précisément à votre question, madame Rabault, le relèvement du plafond de chiffre d'affaires est supprimé en 2019, mais le principe du taux réduit est maintenu.