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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement vise à préserver les avantages fiscaux liés aux dons en nature, dans le prolongement du dispositif dit « Coluche ». Notre rapporteur général avait en personne défendu un amendement semblable au PLF pour 2017.

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