Intervention de Charles de Courson

Notre rapporteur général est habituellement un homme ouvert, mais, sur cet amendement, il est très fermé. Parler d'inconstitutionnalité au sujet de notre amendement est un peu excessif ! Le système forfaitaire existe en matière d'IR : pourquoi ce qui vaut pour l'IR ne pourrait-il pas valoir pour la TVA ?