Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ceux qui ont travaillé sur cette question ont été unanimes à considérer qu'il fallait que le même dispositif fiscal soit adopté par l'ensemble des communes appartenant à une intercommunalité. Si nous adoptions l'amendement, des communes ayant des statuts fiscaux très différents, certaines en ZRR, d'autres non, cohabiteraient au sein d'une intercommunalité, alors qu'il s'agit de l'échelon chargé de l'économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.