Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Nouvelle Gauche demande la suppression de cet article. Notre collègue vient de le dire : il s'agit d'un « super-cadeau », qui va encore creuser les inégalités en France. Je vous rappelle qu'en 2016, 10 % des Français détenaient plus de 56 % des richesses, et qu'en vingt ans la richesse des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par douze, tandis que le nombre de pauvres a augmenté de 1,2 million.

La flat tax va coûter 1,5 milliard d'euros à l'État selon le Gouvernement, mais 4 milliards d'euros selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), soit presque autant que la baisse du budget du logement à l'horizon 2019.

Aujourd'hui, les revenus mobiliers – dividendes, plus-values, etc. – sont taxés comme en matière d'impôt sur le revenu, c'est-à-dire de manière progressive. La flat tax supprime cette progressivité. Les ménages les plus aisés détenant la plus large part du patrimoine mobilier, ils seront les gagnants de cette réforme. La trajectoire est claire : alléger la fiscalité du capital. L'objectif est tout aussi clairement affiché : favoriser l'investissement productif. Mais le lien entre investissement productif et taxation marginale du capital n'est pas établi. Comme ce super-cadeau n'est pas fléché vers l'investissement productif, on peut craindre qu'il n'aille notamment grossir les encours de l'assurance vie.