Intervention de Laurent Saint-Martin

Ces premiers échanges soulignent qu'il convient de rappeler le contexte de création de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU). Monsieur Coquerel, je vais vous expliquer pourquoi ce n'est pas un cadeau aux riches. La politique que nous menons n'a jamais été tentée en France, contrairement à ce que vous indiquez. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que l'économie de notre pays est ouverte alors même que notre fiscalité du capital est, de loin, parmi les plus élevées au monde.

Vous avez raison : nous pensons – et nous l'assumons – que pour renforcer notre économie, il convient d'abord de renforcer les entreprises. Elles auront ainsi, demain, de meilleures capacités d'investissement et pourront ainsi créer, selon la formule consacrée, les emplois d'après-demain.

Il faut rendre ces investissements attractifs pour les encourager. Vous allez me dire : des produits existent déjà, dont l'assurance vie. Nous y reviendrons à l'occasion d'amendements. Mais le PFU est avant tout un signal sans précédent envoyé aux entreprises, pour qu'elles puissent investir, puis créer des emplois. C'est également un dispositif doté d'une fiscalité favorable et un coût assumé pour l'État. Mais ce coût n'est pas, contrairement à ce que vous indiquez, de 4 milliards d'euros ! L'OFCE n'utilise pas les bonnes bases... Je vous rappelle que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé « raisonnable » l'estimation de 1,5 milliard d'euros faite par le Gouvernement. Je pense que l'on peut compter sur son objectivité.

Ce PFU est gage d'une meilleure lisibilité et d'une plus grande attractivité pour les investissements domestiques, mais également internationaux. C'est surtout l'amorce d'un nouvel environnement fiscal et d'un changement de culture d'investissement.

Nous voulons créer une culture d'investissement à la française, en transformant la compétition fiscale entre les produits existants en une compétition de performance entre produits d'investissement. Cela n'a jamais existé en France et permettra enfin aux épargnants de retrouver une certaine liberté d'épargne et d'investissement. Mais surtout, ainsi, notre tissu économique, notamment les PME et les ETI, renforcera ses fonds propres.