Intervention de Charles de Courson

Sous la précédente législature, nos collègues socialistes s'étaient fondés sur un présupposé erroné : les revenus d'activité doivent être taxés à l'identique des revenus du patrimoine, y compris les plus-values. Ils ont été obligés de faire marche arrière dès la deuxième année... Le fameux amendement des « 40 % » que M. Coquerel veut supprimer vient de là.

Pourquoi cette interprétation était-elle complètement fausse ? Ouvrons les fenêtres, nous ne sommes pas seuls au monde ! Que font les grands pays qui nous entourent, notamment l'Allemagne ? Pourquoi pratiquement tous ont-ils mis en place une flat tax autour de 30 % ? Pour la raison rappelée à l'instant par Jean-Louis Bourlanges : le patrimoine est l'accumulation d'une épargne et l'épargne est du travail différé, non consommé, qui a déjà supporté une première fois l'impôt. Taxer de la même façon les revenus d'activité et les revenus du patrimoine est donc une hérésie économique ! Cela signifie que l'on veut défavoriser l'accumulation du patrimoine, pour reprendre un terme cher à Karl Marx. Pourtant, l'accumulation, c'est l'investissement et cela permet d'intégrer de nouvelles technologies, mais également d'augmenter la productivité et le niveau de vie. C'est la raison pour laquelle Les Constructifs sont favorables à cette flat tax et au taux de 30 %.

Par ailleurs, notre système est absurde : les placements liquides sans aucun risque sont exonérés d'impôt alors que les placements risqués sont beaucoup plus taxés ! Veut-on détruire le dynamisme économique de notre pays ? On y est partiellement arrivé... Contrairement à ce que vous croyez, le livret A est plébiscité par les riches, qui détiennent 80 % du stock du livret A, et l'utilisent pour optimiser leurs « encaisses oisives ».

Il ne faut donc pas s'étonner que les gens privilégient l'épargne liquide et que les fonds propres et la rentabilité de nos entreprises soient si faibles. Si M. Coquerel s'intéresse aux données de la comptabilité nationale, il sera heureux d'apprendre que la part des salaires dans la valeur ajoutée n'a pas baissé en France ; elle a même légèrement augmenté, à la différence d'autres pays.