Intervention de Nadia Hai

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Je crois que Mme Dalloz ne connaît pas la fiscalité d'un contrat d'assurance vie. Il y a bien une fiscalisation après huit ans : un abattement s'applique sur la partie de l'encours constituée par les plus-values et intérêts, et, au-delà, une imposition de 7,5 % plus les prélèvements sociaux.

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