Intervention de Joël Giraud

Ce débat aurait davantage sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or, celui-ci prévoit déjà une augmentation de la CSG de 1,7 point, déductible de l'IR, à laquelle vous voulez ajouter une augmentation de 1,7 point au titre de l'IR. L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de procéder à une clarification de la fiscalité du capital qui ne conduise pas à l'alourdir. La barémisation des revenus du capital a été à l'origine d'un recul important des placements en actions des Français. Cet amendement irait dans le même sens, qui n'est pas souhaitable compte tenu de la dynamique nouvelle que nous voulons impulser. Avis défavorable.