Intervention de Charles de Courson

La flat tax aboutit à un résultat paradoxal, car elle abaisse la pression fiscale sur les contrats d'assurance vie de moins de huit ans et l'augmente au-delà de huit ans, alors que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut encourager l'investissement long. Il existe deux grandes solutions : celle que je préconise dans l'amendement I-CF624, qui consiste à sortir l'assurance vie du PFU, et celle qui consiste à la maintenir mais dans un système particulier, avec décroissance du taux de prélèvement forfaitaire en fonction de la durée et, en contrepartie – ce dont nous avons rêvé pendant des années en commission des finances ! –, l'investissement d'une part significative dans des PME.