Intervention de Joël Giraud

Je suis perplexe. Selon l'exposé sommaire, l'objectif de l'amendement soit de garantir un délai de détention de deux ans avant l'application de l'abattement pour durée de détention. Or l'article 11 supprime les abattements pour durée de détention ; je ne vois donc pas bien quel est l'objectif poursuivi. En outre, l'amendement porte sur l'alinéa 82 de l'article 11, qui a trait au traitement fiscal des compléments de prix liés à une cession de valeur mobilière. Je vous invite à le récrire d'ici à la séance.