Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout des agences de l'État

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, vous nous interrogez sur le coût de fonctionnement des opérateurs de l'État. Selon le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances, on dénombre aujourd'hui 486 structures de ce type, qu'il faut distinguer des établissements publics et des associations exerçant des missions de service public. Ce chiffre global cache une très grande diversité d'opérateurs, qui interviennent dans de nombreux champs de l'action publique : y sont par exemple inclus l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , Pôle Emploi, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ou encore l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

C'est vous dire la variété de ces opérateurs et de leurs missions. On ne peut pas tout amalgamer et dire que tout cela, ce sont des charges de fonctionnement ! Ces opérateurs exercent des missions au nom de l'État et ont des dépenses d'intervention : je crois qu'il faut le dire, au nom de la clarté des débats.

Vous avez néanmoins raison de souligner la nécessité d'une rationalisation. Depuis 2008, le nombre d'opérateurs a diminué d'un quart.

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