Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement a pour objectif d'exclure de l'assiette du PFU les contrats d'assurance vie souscrit en unités de compte, ayant plus de huit ans et 2 % de leur encours investis en 2018 dans les PME et ETI – cette mesure d'investissement évoluant dans le temps, avec 2,5 % en 2019 et 3 % en 2020.

L'objectif est de réorienter l'épargne vers les PME et les ETI, c'est-à-dire vers l'investissement productif.

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