Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapporteur général pourrait-il nous expliquer comment les choses se passeraient pour une famille possédant trois contrats d'assurance vie – c'est la moyenne – auprès de trois organismes différents ? Le fichier de centralisation des contrats d'assurance vie est-il disponible et opérationnel ? Le cas échéant, de quelle manière les 150 000 euros sont-ils imputés, notamment dans le cas où les trois contrats ont des taux de rentabilité différents ?

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