Intervention de Stella Dupont

La liberté de manifester est, dans notre République, un droit fondamental, qui a valeur constitutionnelle. J'avais interrogé M. le ministre en commission sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel et je le remercie de m'avoir apporté un certain nombre de réponses mais il me reste encore quelques interrogations.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a subi de nouvelles évolutions depuis son passage en commission. Ainsi, il va plus loin que la version issue du Sénat en prévoyant une interdiction administrative de manifester pouvant durer jusqu'à un mois. Alors que je m'interrogeais déjà sur le principe même de cette interdiction administrative pour une manifestation spécifique, cette durée d'un mois soulève en outre la question de la proportionnalité, que l'on devrait toujours avoir à l'esprit. L'article 2 ne répond pas à l'exigence d'un équilibre entre la protection d'une liberté fondamentale constitutionnellement reconnue et le besoin de répondre aux nouvelles formes de violence qui se répandent, comme cela a été longuement évoqué par les différents orateurs.

Je suis attachée à l'intervention du juge a priori, en amont d'une décision, et non pas a posteriori. Cet article 2 soulève naturellement des questions. Un certain nombre de sous-amendements présentés permettraient sans doute d'en atténuer les effets mais, à ce stade, la question de la proportionnalité me semble posée. Il est nécessaire de concilier sécurité et liberté. De même, il convient de permettre l'intervention d'un juge en amont des décisions, et non pas seulement en cas de recours.