Intervention de Ludovic Pajot

Au cri de détresse des Français, le Gouvernement répond « interdiction de manifester ». Une fois de plus, l'exécutif passe à côté du problème et reste sourd aux revendications légitimes de nos concitoyens, notamment des plus modestes d'entre eux.

Avec ce projet d'article 2, vous nous proposez d'adopter une disposition qui permettrait au préfet de prononcer une interdiction administrative de prendre part à une manifestation qui serait susceptible de constituer « un risque d'une particulière gravité pour l'ordre public ». Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin en proposant par voie d'amendements de durcir encore le texte en y ajoutant la faculté d'interdire de participer à toute manifestation concomitante sur le territoire national ou à une succession de manifestations pendant – accrochez-vous ! – une durée pouvant aller jusqu'à un mois.

Nos concitoyens et les forces de l'ordre doivent bien évidemment faire l'objet d'une protection totale, mais il s'agit ici d'une véritable atteinte, parfaitement disproportionnée, aux libertés fondamentales.

Autre absurdité entendue à longueur d'interventions : cette interdiction administrative serait calquée sur les interdictions de stade. Vous osez donc mettre sur le même plan le fait de se rendre à un match de football et le droit constitutionnel de manifester ! Soyez sérieux, mes chers collègues : notre Constitution ne peut être mise sur le même pied que la faculté de se rendre à une manifestation sportive.

Au-delà du fait qu'avec ce texte, nous sommes, une fois de plus, dans la logique de la loi de circonstance qui nuit tant à la qualité de notre législation, de nombreuses dispositions légales existent déjà, comme le délit récemment créé visant à sanctionner toute personne dont le visage est dissimulé par une cagoule, ce qui est déjà puni d'une amende. Les textes existent déjà : il suffit de les appliquer.

Alors, cessez enfin vos opérations de communication dont le but n'est autre que de faire oublier votre absence de résultats concrets, et apportez enfin aux Français les réponses politiques qu'ils attendent.