Intervention de Danièle Obono

La mesure que vous nous proposez avec cet article 2 est celle qui suscite le plus grand nombre d'oppositions, car elle consiste à empêcher physiquement certaines personnes d'exercer leur droit de manifester. Comme notre collègue Fiat l'a rappelé, cette mesure, qui est censée, de l'aveu même du Gouvernement, viser 150 à 300 individus sur l'ensemble de la France, identifiés par les services de l'État comme ayant commis un certain nombre de délits, va changer le droit applicable à l'ensemble de la population. Il sera possible désormais d'empêcher de manière préventive certaines personnes de manifester en raison de simples soupçons, fondés non pas seulement sur des actions qu'ils auraient commises, mais même sur les intentions qu'on leur prêterait, ou encore de leur liens avec des personnes susceptibles de commettre certains actes.

Il y a là l'arbitraire le plus total, que nous dénoncions déjà au moment de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure, la gangrène générale d'un esprit sécuritaire qui suspecte a priori les individus d'intentions délictueuses que l'arbitraire étatique, policier et judiciaire doit leur interdire de transformer en actes. C'est une sorte de dystopie que vous êtes en train de transformer en réalité.

Je le répète encore une fois : si vous ne voulez pas entendre nos objections, écoutez au moins celles formulées par les associations internationales de défense des droits de l'homme, qui vous demandent de renoncer à un article qui remet en cause des droits constitutionnels et ouvre une nouvelle brèche dans notre État de droit.