Intervention de Olivier Becht

Tout le monde est évidemment d'accord pour interdire la présence des casseurs dans les manifestations et pour que toutes les mesures soient prises afin qu'on ne revoie pas les spectacles auxquels nous avons assisté ces dernières semaines sur les Champs-Élysées et ailleurs en France. Je dois néanmoins rappeler que les lois ne doivent jamais être des lois de circonstance, pour la bonne et simple raison que les circonstances changent. Une disposition qui peut paraître particulièrement légitime dans un contexte donné peut se révéler demain, dans d'autres circonstances, extrêmement dangereuse.

Mme Vichnievsky l'a dit, il ne faudrait pas qu'un jour, un pouvoir politique qui ne serait pas aussi doux que celui que nous connaissons depuis l'avènement de la Ve République puisse, sur le simple soupçon que quelqu'un pourrait représenter une menace, interdire l'exercice du droit fondamental de manifester.

Pour rendre utile cette mesure à laquelle nous sommes évidemment favorables – interdire aux casseurs de participer à des manifestations – il faut que cette décision se fonde sur des critères objectifs. C'est le plus important. Ces critères doivent être, soit une condamnation préalable pour des faits de violence, qui peut évidemment être assortie d'une décision judiciaire d'interdiction de manifester, soit des faits de violence imputables à la personne en cause même s'ils n'ont pas fait l'objet de condamnation.

Pour les députés du groupe UDI, Agir et indépendants, il est important que la décision administrative se fonde explicitement sur des critères objectifs, qui puissent ensuite être contestés devant le juge, dans le respect des libertés et de l'État de droit.