Se connecter - Mon compte
La question posée par M. de Courson est intéressante, car s'il est aujourd'hui possible de tracer les rachats, il n'en est pas de même des contrats qui, eux, ne sont pas systématiquement rachetés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.