Intervention de Jean-Louis Thiériot

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Ensuite, je rappelle qu'une décision administrative prise par un préfet est contrôlée par le juge : un juge administratif peut intervenir en tant que juge des libertés dans le cadre du référé liberté. Si l'État a pris une mauvaise décision, un juge administratif peut l'annuler, ce qui ouvre droit à indemnisation dans le cadre du plein contentieux. Oui, le contrôle existe et l'État peut être sanctionné si son représentant – le préfet – a commis une erreur. Je souhaitais souligner ce point.

J'ai entendu parler d'une gangrène des libertés publiques et de notre État. Or, aujourd'hui, la gangrène, c'est ceux qui s'attaquent à l'hôpital Necker, qui brûlent des voitures de policiers ou qui caillassent des gendarmes !

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