Intervention de Mathilde Panot

Rendez-vous compte un instant, chers collègues, de ce que vous allez voter ! Rendez-vous en compte, parce que, comme nous l'avons déjà dit, nous sommes en train de renforcer un arsenal qui, auparavant, s'expliquait par l'état d'urgence et qui concernera dorénavant toute la population française, toutes les personnes qui veulent manifester. Pourtant, vous l'avez dit, monsieur le ministre, et nous le répétons avec vous, il n'y a que 150 à 300 casseurs ! Nous sommes en train de nous attaquer aux libertés fondamentales de tout un peuple avec des mesures d'exceptions, ce qui est absolument inacceptable !

À cela s'ajoute que vous les intégrez de plus en plus au droit commun au point d'en faire voter – comme les gouvernements précédents – presque une par an. Or, le rabougrissement des libertés fondamentales n'a jamais été évalué.

En revanche, Amnesty International a publié le 31 mai 2017 un rapport concernant la liberté de manifestation, intitulé Un droit, pas une menace, qui montre à quel point l'État a recouru à des interdictions de manifester pour s'attaquer à des mouvements politiques, syndicaux et écologiques, ce qui constitue un dévoiement de la loi. Je vous invite à prendre connaissance des chiffres très intéressants qui y sont donnés, alors même que vous êtes en train de recommencer la même opération, sans accepter d'évaluation. Une fois encore, ce sont les militants, les syndicalistes qui, comme vient de le dire M. Peu, seront attaqués !

Vous attaquez les droits de tous pour lutter contre une petite minorité, alors que vous disposez déjà de tous les outils nécessaires pour faire en sorte que celle-ci ne se livre pas aux agissements que l'on connaît.

L'argument de la convergence avec le Front national, nous l'entendons à propos des gilets jaunes, qui seraient proches de ce dernier. Si vous voulez dire qu'Amnesty International est proche du Front national, dites-le, mais ce ne sont pas là des arguments sérieux qui permettront de répondre aux objections des ONG et des juristes, alors que vous attentez gravement à nos droits fondamentaux.