Intervention de Loïc Prud'homme

Comme de nombreux orateurs l'ont rappelé, en particulier les collègues de mon groupe, le droit actuel restreint déjà suffisamment, voire trop, la liberté de manifester. Le Gouvernement, par cette proposition de loi d'opportunité, souhaite criminaliser les manifestations populaires. Il introduit dans le droit commun des mesures qui relèvent de l'état d'urgence, telle l'interdiction administrative de manifester, déjà inscrite en 2016 dans la loi prorogeant la loi relative à l'état d'urgence, ainsi que des mesures qui relèvent de la lutte anti-terroriste – l'une d'entre elles est d'ailleurs un copier-coller de l'article 1er de la loi SILT, qui porte sur les « fan zones ». Nous observons un net renforcement de l'arsenal répressif.

La responsabilité du Gouvernement doit être de garantir le droit de manifester dans de bonnes conditions, en sécurité. Or, face aux mobilisations sociales, la réponse que vous apportez est sécuritaire, alors qu'elle devrait être politique, monsieur le ministre. Vous prenez prétexte des agissements de quelque cent cinquante à trois cents casseurs, que vous avouez connaître parfaitement et contre lesquels vous ne faites rien, pour vous exonérer de cette réponse politique qu'attendent les Gilets jaunes depuis douze semaines. Vous n'avez plus que la dérive autoritaire pour essayer de maintenir le peu d'autorité qu'il vous reste.