Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 2
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai entendu dire que les libertés publiques se réduisaient. Mais, la liberté de manifester est amoindrie à cause des violences. Nous devons lutter contre la violence ; c'est ce que nous demandent les Français.
J'ajoute que l'amendement présenté par le Gouvernement contient des critères objectifs et précis pour interdire la participation à une manifestation : « Lorsque, par ses agissements à l'occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens ou par la commission d'un acte violent à l'occasion de l'une de ces manifestations, une personne constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ». Il ne s'agit donc pas de n'importe quel citoyen, je tiens à vous rassurer sur ce point.
Enfin, la mesure est laissée à l'appréciation du juge administratif. Le pouvoir du préfet n'est pas discrétionnaire ; il est soumis au contrôle du juge. Je compte sur le juge des référés pour vérifier strictement la proportionnalité de la mesure à la menace invoquée par l'autorité administrative.
Ce sont les raisons pour lesquelles je crois nécessaire de maintenir l'article 2.
